Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent l'accès au site roamly-app.fr et aux services Roamly : recherche de haltes, préparation d'itinéraires, recommandations de voyage en van et assistance par Léane.

2. Éditeur et contact

Roamly est édité par Willy Desnoe, particulier, domicilié au 19 rue de la mairie, 49430 Lézigné, France. Toute question relative au service peut être adressée à contact@roamly-app.fr.

3. Accès au service

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à maintenir la confidentialité de ses moyens d'accès. Roamly peut suspendre ou limiter l'accès au service en cas d'usage abusif, frauduleux, contraire aux présentes CGU ou susceptible de porter atteinte au fonctionnement de l'application.

4. Plans tarifaires

Roamly propose des abonnements mensuels destinés à adapter le niveau d'usage aux besoins du voyageur :

• Starter : 3€/mois, pour accéder aux fonctionnalités essentielles de préparation de voyage.
• Pro : 9€/mois, pour bénéficier d'un usage plus avancé et de fonctionnalités enrichies.

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les conditions de paiement, de renouvellement et de résiliation sont présentées lors de la souscription.

5. Utilisation acceptable

L'utilisateur s'engage à utiliser Roamly de manière personnelle, loyale et conforme aux lois en vigueur. Il est interdit de tenter d'accéder sans autorisation à des espaces non publics, d'extraire massivement les données du service, de contourner les limitations techniques, de perturber l'application ou d'utiliser les recommandations à des fins illégales ou dangereuses.

6. Informations et responsabilité

Les haltes, itinéraires, activités et suggestions fournis par Roamly sont des aides à la préparation du voyage. L'utilisateur reste responsable de vérifier les règles locales, l'accessibilité des lieux, la météo, la sécurité, les horaires, les tarifs et la compatibilité du trajet avec son véhicule avant et pendant son déplacement.

7. Propriété intellectuelle

Le service Roamly, son interface, ses contenus, ses textes, ses bases de données, ses logos, ses éléments graphiques et ses fonctionnalités sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Aucun droit de propriété n'est transféré à l'utilisateur, qui bénéficie uniquement d'un droit personnel d'utilisation du service conformément aux présentes CGU.

8. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés par Roamly sont décrits dans la politique de confidentialité.

9. Droit applicable et tribunal compétent

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent est le Tribunal d'Angers, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.